Conditions de commande
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les commandes réalisées auprès de QG Déco, atelier spécialisé dans la création de décorations murales et pièces métalliques sur mesure.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Nature des créations
Les pièces proposées par QG Déco sont des créations artisanales réalisées sur mesure, à partir :
- d’une photo,
- d’un visuel,
- d’un croquis,
- ou d’une demande personnalisée.
Chaque pièce étant conçue spécifiquement pour le client, elle est unique.
3. Processus de commande
Le client transmet sa demande via le formulaire de contact ou par email.
Un devis personnalisé est établi en fonction de la complexité du projet.
Un aperçu visuel peut être fourni afin de valider le rendu.
La commande est considérée comme confirmée après validation du devis et réception du paiement (ou acompte convenu).
Aucune fabrication ne débute sans validation préalable.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Le montant du devis varie selon :
- la complexité du visuel,
- le niveau de détail,
- les dimensions,
- les finitions demandées.
Les tarifs communiqués sur devis sont valables pour une durée précisée sur celui-ci.
5. Paiement
Le paiement s’effectue hors site internet, selon les modalités précisées dans le devis (virement bancaire, etc.).
La fabrication débute uniquement après réception du paiement ou de l’acompte convenu.
6. Délais de fabrication
Les délais sont communiqués à titre indicatif lors de la validation du projet.
Chaque création étant artisanale, un léger délai supplémentaire peut être nécessaire selon la complexité ou la période d’activité.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées et réalisées sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucune annulation ni remboursement ne pourra être accepté une fois la fabrication lancée.
8. Responsabilité
QG Déco ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise installation du produit,
- d’une utilisation inappropriée,
- ou de dommages causés après livraison.
Le client est responsable de vérifier l’état du colis à réception.
9. Propriété intellectuelle
Les visuels créés, dessins et conceptions réalisés dans le cadre d’une commande restent la propriété intellectuelle de QG Déco.
Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, selon les règles prévues par la loi.
11. Garanties légales
Les créations bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute réclamation, contactez QG Déco à qgdeco@gmail.com ou au 07 84 42 31 43.